Fonction Publique Prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique, la suppression des CHSCT, après fusion avec les comités techniques, ne passe pas auprès des organisations syndicales. ne veulent pas voir fusionner. Remplacement du CHSCT par le CT / CHSCT Comité technique (uniquement) (le 09/06/2022 à 14h30) CT (uniquement) DU 9 JUIN 2022 (le 09/06/2022) Date limite de remise des dossiers fixée au 6 mai 2022 . A noter que la Fonction Publique Hospitalière est globalement soumise au Code du Travail à l’instar du secteur privé. ATTENTION ! Fonction publique . Lieu : Visio. Fonction publique : la fusion annoncée des CHSCT et CT peine à se ... fusion
Lettre Contestation Amende Usurpation D'identité,
Dieu De La Pluie 4 Lettres,
Articles F
