Loi Macron : l'article 49.3 déjà utilisé 83 fois - Franceinfo Le champion du 49.3, c'est Michel Rocard, Premier ministre de 1988 à 1991, avec 28 utilisations en trois ans. Le 49.3, un article de la constitution qui fait parler de lui Mais le gouvernement de Michel Rocard l'a utilisé 28 fois. Depuis 1958, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard, à la tête du gouvernement au début du second septennat de François Mitterrand, engage à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49-3. Gouvernement. Publié le 15/05/2017 16:49 Mis à jour le 15/05/2017 17:28. « Si Rocard n'avait pas de majorité, cela n'est pas vrai pour Valls, qui avait la majorité parlementaire » , rappelle le docteur en Droit . Sous la Ve République, cet outil a déjà été utilisé quelque 90 fois. Les précédents 49-3 récents. Article rédigé par . Liberté de la communication 2ème lecture. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Politique. L'article 49-3 a été utilisé 84 fois au cours de la Ve République L'article 49-3 de la Constitution n'a pas été utilisé depuis 2006. aucun gouvernement n'a eu à regretter de recourir au 49.3. . Le record est détenu par Michel Rocard. Mais l'article 49.3 constitue souvent pour un gouvernement l'aveu de son impuissance à faire voter des textes cruciaux. C'est la première fois que le gouvernement actuel y recourt. Michel Rocard, le champion de l'utilisation du 49.3 | INA L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,.
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