Exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM ou de FIA | AMF L'ACPR dévoile la liste des sites de l'arnaque au crédit La Banque de France encadre le commerce des bitcoins - bitcoin.fr Un établissement de crédit est une entreprise dont l'activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits. 0471605680 Fax 0471604307 Contact Système de remise | Banque de France Établissements de paiement et établissements de crédit Les services opérationnels de l'ACPR, regroupés au sein de son Secrétariat général, sont constitués de 1 046 agents. Les avoirs bancaires et financiers sont-ils bien protégés Ce statut nécessite un capital minimum important (entre 1 et 5,5 millions d'euros). Les Livret A ou Livret Bleu, LDDS et LEP sont, en outre, couverts par l'État à hauteur de 100.000 euros . Cette adhésion à la FGDR est une condition sine qua none à leur activité en France. Elle est l'organisme professionnel des banques commerciales dans le domaine social (convention collective de la banque de janvier 2000). NOR : ECOT0514465V JORF n°155 du 5 juillet 2005 Texte n° 95. 46. établissements membres de l'ASF, agréés et supervisés par les autorités (AMF, ACPR) Prestataires de services d'investissement. Les escrocs utilisent des appellations d'apparence sérieuses, comme SOLUCOM (SIREN 843 274 358) ou encore www.buech-finance.com. Les types d'agrément - REGAFI - Registre des agents financiers Liste des agréments et des retraits d'agréments. Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit > Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer) .
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