Autorisation réduction temps de travail grosseses - legisocial.fr modele lettre grossesse reduction temps travail IDCC 413: Article 20.10. Vous trouverez votre convention collective en ligne sur Legifrance : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Le 10 octobre 2013, Marie-George Buffet, Huguette Bello et d'autres députés communistes déposent une nouvelle proposition de loi n o 1436 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel [9].Le même jour, Bruno Le Roux et Maud Olivier et d'autres députés notamment socialistes déposent également une nouvelle proposition de loi n o 1437 visant à renforcer la … Grossesse et poste de travail | SNPI | Syndicat national des ... Changement d’affectation. La convention collective applicable dans l'entreprise peut éventuellement accorder à une salariée enceinte le bénéfice d'une réduction d'horaire journalier.
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