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Dalloz Revues droit fiscal général. REVUE DE FISCALITE DE L'ENTREPRISE n°2 . Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (R.G.F.L.) - Larcier Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2017, p.131. Revue de Droit fiscal - Revues abonnement - Revues Retrouvez tous les produits et services LexisNexis sur la boutique en ligne : livres et codes, encyclopédies logiciels, revues, CD-Rom, annuaires, formations . The ISF causes an annual fiscal shortfall of €7 billion, or about twice what it yields; The ISF wealth tax has probably reduced GDP growth by 0.2% per annum, or . Journal de droit fiscal - Jurisquare En effet, l'administration fiscale peut choisir de s'arrêter à la simple apparence et retourner ainsi contre certains contribuables leurs montages. Mr. Blanluet authored an article titled, "Conséquences fiscales d'un transfert de siège au sein de l'Union européenne" in the February 2 issue of Revue de Droit Fiscal.The article discusses the tax consequences of a company changing its headquarters within the European Union and in particular, he points out important developments resulting from the National Grid Indus court decision. Disponible à la librairie LGDJ à Paris. Précis de droit pénal fiscal - Detraz - Salomon 9782711031979 - LGDJ PDF Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis La revue de droit fiscal français. Précis de droit pénal fiscal - Stéphane DETRAZ,Renaud SALOMON ... RTDeur. Les règles générales de rédaction des références à ces publications sont disponibles en ligne dans les rubriques suivantes : Ouvrages encyclopédiques ; Revues et publications périodiques ; Ressources numériques. Accéder à la revue. L'objectif de la Revue de Droit Fiscal est d'assurer la qualité de la doctrine publiée, par le biais du peer review, de couvrir l'actualité tant légale que jurisprudentielle. Boutique LexisNexis -Précis de droit pénal fiscal -LexisNexis H.AYADI, Droit fiscal, Publication du centre d¶études ,de recherches et de publication de luniversité de droit d¶économie et de gestion de Tunis, Tunis,1989, p.15-17. Cette revue analyse et commente les décisions de jurisprudence en matière fiscale. Lexis® Kiosque permet de lire en version numérique les revues auxquelles vous êtes abonné (inclus dans l'abonnement). La mondialisation, l'intensification et la diversité des échanges ne sont pas pour rien dans ces transformations. Lire notre revue juridique droit social. Revue européenne et internationale de droit fiscal - 2iSF Enfin, l'auteur présente le système fiscal, constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, davantage issu d'une juxtaposition et sédimentation de mesures que d'une réflexion abstraite. RFDC : Revue française de droit constitutionnel ( PUF) RFCDP : Revue française de criminologie et de droit pénal ( Institut pour la Justice) RGAT : Revue générale des assurances terrestres (jusqu'en 1995) RGD : Revue générale du Droit.

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