constitution-RDC.pdf — PDF document, 882Kb Document Actions. Soutenant les réformes initiées par ses députés, le ... - Politique RDC Cet amendement remet ainsi en harmonie l'article 149 avec les . Le constat de base indique . Président Gabriel Mokia : Union Sacrée = FCC Rénové. "Et Par rapport au fond on a démontré que ces propositions violent les articles 149, 150, 151 et 152 de la constitution. de révision de la Constitution congolaise du 18 février 2006. C'est pourquoi, pour éviter un bras de fer inutile et une crise interinstitutionnelle, John Mbaya Ntita, a demandé à l'Assemblée nationale de respecter les décisions judiciaires conformément à l'article 151 de la Constitution stipulant: «Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur les différends juridictionnels ni modifier une . RDC-Assemblée nationale :Quand un député signe un scandale au nom de ... République démocratique du Congo, Constitution de la transition, 2003 ... De la violation des articles 122 point 10 et 174 de la Constitution de la République, 5 de l'Ordonnance-loi n°18/003 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Après avoir lu la correspondance du VPM et ministre de l'Intérieur, Gilbert Kankonde sur la surséance des travaux de réhabilitation du Grand Marché communément appelé «Zando», Gentiny Ngobila gouverneur de la ville de Kinshasa, a fait savoir au VPM que son immixtion dans la gestion des infrastructures économiques de la Province s'apparente à un excès de pouvoir. Lorsqu'on lit attentivement l'article 119, on s'aperçoit que son unique objet se limite à énumérer mécaniquement les cas de tenue du Congrès.
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