Déplacements en Corse entre le 18 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 : • Tout passager à … Décret n° 2020-1 582 du 14 décemb re 2020 modifiant les décrets n° 20... .fr/j orf/id/JORFTEXT0 00042665612 .legifrance.gouv htt ps://www 28 du décret du 29 octobre 2020) - … Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification … 2- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016 Art. FAQ Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les ... C'est la fin du confinement. … Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets … Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: " … Article 1; Au premier alinéa de l’article 8-1 du décret du 14 mai 2020 susvisé, après les mots : « territoires mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 … À partir du 15 décembre 2020 REPRISE DES ACTIVITÉS … Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets … - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Réouverture des ACM extrascolaires sans hébergement