Vous pouvez transmettre un courrier anonyme au procureur de la République. Cette lettre est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle contient toutes les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits. contacter l'inspection du travail anonymementbts tc 2016 sujet e5 met location corrigébts tc 2016 sujet e5 met location corrigé inspection du travail Lettres anonymes, menaces et harcèlement. - Légavox Demander personnellement à l’inspecteur du travail d’intervenir. Sortez-vous-la de l'esprit, plutôt que de vous concentrer sur les détails du message. Inspection du travail ou les services de renseignements en droit du … lettre dénonciation anonyme. Si vous avez des mails dégradants, les joindre pour étayer votre dossier. Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. Lettres anonymes, menaces et harcèlement. C'est dans cette optique que nous vous proposons ci-dessous des modèles de lettre pour faire un recours auprès de l'inspection du travail pour différents motifs que vous adapterez à votre situation. inspection du travail protection conformes au RGPD. Cette procédure permet également de mettre ces résultats à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Si c'est le cas vous pouvez envisager d'utiliser notre modèle de lettre type pour dénoncer votre démission forcée ou prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur et l'informer par écrit de ses manquements ou dénoncer ses agissements (après l'avoir adapté à votre situation). contacter l'inspection du travail anonymement
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