TVA : services, exigibilité et encaissement… - mesalertesetconseils.fr Les 1 et 2 de l' article 269 du code général des impôts (CGI) distinguent le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de son exigibilité. Ses 3 places assises et ses 3 places allongées en font un jacuzzi à la capacité impressionnante. Le droit à déduction de la TVA - Le coin des entrepreneurs Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur les règles à connaître concernant l’application de la TVA sur les prestations de services. Tout savoir sur Remplacement de la déclaration d’échange de biens (DEB) par 2 déclarations distinctes au 1er janvier 2022. Prestations de services : fait générateur et exigibilité de la TVA TVA Expertplus est un prestataire de service, la TVA est donc exigible sur les encaissements. L'administration commente la mesure contenue dans la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 qui a supprimé certains cas de livraisons à soi-même de biens affectés aux besoins de l'entreprise ainsi que le cas de livraison à soi-même spécifique applicable aux immeubles non vendus dans les deux ans de l'achèvement. Il s’agit d’une option fiscale que les entreprises vendeuses peuvent choisir. - Pour les prestations de services et les travaux immobiliers. www.fnff.fr Qu'est-ce que la TVA sur les débits - Expert-Comptable en ligne Composition de ce pack 9 Fiches pratiques Voir le pack Télécharger maintenant
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